Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901, le décret du 16 août 1901, leur texte modificatif ainsi que par les présents statuts. L’association a été constituée le 2 décembre 2013. Elle est enregistrée à la Sous- Préfecture de Valenciennes sous le numéro W 596005140

L’association est dénommée « UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE DE VALENCIENNES ».

L’association est ouverte à toutes les personnes disposant de temps libre. Elle a pour objet :

D’offrir à chacun les moyens d’entretenir et de développer son capital culturel et physique par des activités de qualité.

De contribuer :

     a) au développement des relations entre ses membres,

     b) à la réflexion des principaux enjeux de notre époque,

     c) à la participation de ses membres aux activités locales,

     d) au rayonnement de Valenciennes et du Hainaut Valenciennois.

Les moyens d’action de l’association sont des conférences, des cercles culturels, des activités physiques, des cours, des ateliers de formation et de loisirs, des sorties et voyages à but culturel. La liste ci-dessus ne doit pas être considérée comme limitative et de façon générale, l’association peut prendre toute initiative pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l’un des objets spécifiés précédemment, de nature à maintenir son dynamisme. Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une religion.

Le siège de l’association est fixé au 84 RUE DU FAUBOURG DE PARIS, 59300 VALENCIENNES. La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution anticipée.

L’association se compose de :

MEMBRES ACTIFS : pour être membre actif il faut payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

MEMBRES HONORAIRES : le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent des services notables à l’association. Il confère le droit d’assister à l’assemblée générale à titre consultatif sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Les membres honoraires ne sont électeurs ni éligibles.

La qualité de membre se perd par :

     > la démission

     > le non paiement de la cotisation

     > la radiation peut également être décidée pour motif grave tel que : violation des stipulations des présents statuts ou actes ou propos publics de nature

       à nuire ou à porter atteinte à l’image de marque de l’association ou à ses intérêts.

La décision de radiation est prise par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu. La radiation intervient à la date de la décision qui la prononce.

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations versées par les membres actifs
• les aides ou subventions accordées par l’état
• les collectivités territoriales et les établissements publics
• les aides financières consenties par ses membres
• les produits et revenus du patrimoine de l’association
• toute autre ressource autorisée par la loi

1 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

1.1 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus et de membres de droit. Les membres élus sont au nombre de 9 au moins et de 12 au plus choisis parmi les membres actifs. Ils sont nommés pour 3 ans par décision de l’assemblée générale. Ils sont révocables à tout moment dans les mêmes conditions. Leur mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels du dernier exercice. En cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. La nomination doit être soumise à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale pour devenir définitive. Les nouveaux membres ainsi élus restent en fonction pour le temps restant à courir du mandat de leur prédécesseur. Les membres élus ne peuvent exercer plus de 3 mandats ;  il ne peut être dérogé à cette règle qu’après plusieurs appels à candidature restés infructueux et une décision de l’assemblée générale. Sont membres de droits du conseil d’administration les anciens présidents sous réserve de leur acceptation expresse. Leur nombre  ne peut dépasser le tiers du nombre de membres élus. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté  à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

1.2 Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres ou en dehors d’eux des groupes d’animation ou de travail dont il détermine le nombre des membres, les attributions et les compétences, les obligations et les devoirs.

1.3  Le conseil d’administration est réuni à l’initiative du président ou du quart de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il doit être réuni au moins 2 fois par an. En fonction de l’ordre du jour, des membres honoraires, des animateurs, des représentants des groupes d’animation ou de travail peuvent être invités à la demande du président, à tout ou partie des réunions du conseil d’administration. Ils interviennent alors à titre consultatif.

1.4 Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à un autre organe de l’association, pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstance. Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres. Les décisions du conseil d’administration ne sont valablement prises que si le tiers de ses membres sont présents. Elles sont adoptées à la majorité des voix des membres présents, chacun disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil d’administration font l’objet de procès -verbaux signés par le président et le secrétaire.

1.5 Les membres du conseil d’administration ont droit aux remboursements des frais engagés par eux dans l’exercice de leur fonction.

2 – BUREAU

2.1 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres, pour le temps de leur mandat d’administrateur, un bureau composé :

– un président

– un président délégué qui seconde en toute chose le président et le remplace de plein droit en   cas d’empêchement.

 – un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint pour la gestion des fichiers des membres de l’association, les archives de procès- verbaux des réunions de conseils d’administration et d’assemblée générale ainsi que les registres  y afférent. Il fait connaitre à la Sous – Préfecture dans les formes et dans les délais réglementaires, tous les changements intervenus dans l’administration de l’association. Il veille au bon fonctionnement statutaire de l’association.

  – un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint, chargé d’effectuer les paiements et les encaissements, de préparer ou de tenir la comptabilité des opérations et de gérer l’archivage des pièces justificatives correspondantes. Comme le président et le président délégué, le trésorier est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association.

2.2  Les membres du bureau sont nommés à la majorité des membres présents. Le bureau assure la gestion courante de l’association entre 2 réunions du conseil d’’administration. Il veille à l’exécution des délibérations prises par les assemblées  générales et les conseils d’administration. Il prépare les réunions du conseil d’administration. Il se réunit sur convocation du président.

3 – PRESIDENT

Le président est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’association, tout comme le président  délégué. Ils représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tout pouvoir à cet effet. Ils rendent compte de leurs actions au conseil d’administration dans les meilleurs délais. Le président convoque et préside les assemblées générales, les conseils d’administration et les réunions de bureau. Il fait ouvrir et fonctionner tout compte courant ou de dépôt.

1 – OBJET

Les décisions suivantes sont prises en assemblées générales : examen du rapport moral, du rapport financier et des comptes annuels ; examens du rapport des contrôleurs au compte ; quitus aux administrateurs pour leur gestion ; fixation de la cotisation d’adhésion annuelle ; nomination, révocation et remplacement des membres du conseil d’administration ; nomination, révocation et remplacement du contrôleur des comptes ; modification des statuts dans toutes leurs dispositions ; dissolution de l’association, nomination et révocation du liquidateur. Toute autre décision que celles visées ci-dessus est de la compétence du conseil d’administration.

2 – FORME

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an pour l’approbation du rapport moral, du rapport financier et des comptes. Elle peut également être convoquée exceptionnellement sur demande du conseil d’administration ou du 10e des membres actifs de l’association. La convocation est faite à chacun des membres par courrier électronique, par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre expédiée sous pli ordinaire 15 jours au moins avant la réunion. L’assemblée est présidée par le président  et à défaut, par le président délégué ou tout membre actif désigné par le président. Seules les résolutions inscrites à l’ordre du jour sont soumises au vote.

3 – ADOPTION DES DECISIONS

Chaque membre actif de l’association dispose d’une voix. Il ne peut se faire représenter à l’assemblée. Pour le calcul des majorités requises, il n’est pas tenu compte des abstentions ou de toute autre forme d’absence de sens donné au vote.

3.1 Les décisions de l’assemblée générale qui n’ont pour effet de modifier les statuts sont prises à la majorité des voix (majorité simple). Aucun quorum n’est requis.

3.2 Les décisions de l’assemblée générale qui ont pour objet ou pour conséquence une modification des statuts ne peuvent être prises, sur première convocation, que si les membres actifs présents réunissent au moins le 10e des membres actifs de l’association. Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation. Ces décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix (majorité renforcée).

4 PROCES VERBAUX DES DECISIONS

Toute délibération de l’assemblée générale est constatée par un procès- verbal qui indique notamment la date et le lieu de la réunion, l’identité du président de séance, l’ordre du jour, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, les résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procès- verbaux sont établis et signés par le président d’association et le secrétaire. Les changements survenus dans l’administration ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts sont consignés sur le registre spécial prévu à cet effet.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, voire une comptabilité analytique. L’exercice comptable commence le 1er sept et finit le 31 août de l’année suivante. Un bilan est remis aux membres lors de l’assemblée générale. Toutes les pièces et documents comptables sont mis à la disposition du contrôleur des comptes

Un règlement intérieur peut éventuellement venir compléter les présents statuts. Il ne peut les modifier directement ou indirectement.